POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE COOKIES DU SITE
Dernière mise à jour effectuée le : 8 juin 2022
Préambule
Le Site www.malorymalmasson.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par le Vendeur la Société KINAME (nom commercial « Malory Malmasson »), société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est sis Ld La Chauvière 79130 le Retail, RCS Niort B 838 430 718.
L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.
La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
Elle a été établie conformément aux dispositions de :
La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. Le Vendeur se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.
En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : contact@malorymalmasson.fr.
Article 1 – Définitions
Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :
« Client » : désigne, selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant passé commande sur le Site ;
« Site » : désigne le Site www.malorymalmasson.fr exploité par le Vendeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;
« Site Formation » : désigne le Site https://malorymalmasson.thinkific.com/courses/lettres-hebraiques sur lequel sont vendues les Formations de la Société ;
« Vendeur » : désigne la Société KINAME (nom commercial « Malory Malmasson »), société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 €, dont le siège social est sis Ld La Chauvière 79130 le Retail, RCS Niort B 838 430 718.
« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.
Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).
A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
Article 3 – Les données de mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par le Vendeur – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.
Article 4 – La collecte des données personnelles
Nous recueillons votre consentement.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).
En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par le Vendeur aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.
Le Vendeur collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.
Chaque fois que le Site traite des données personnelles, le Vendeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Article 5 – Finalité des traitements
Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :
Tout Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter de Malory Malmasson pour recevoir les dernières actualités. Aux fins d’inscription à la Newsletter, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, courriel.
Tout Utilisateur peut se désinscrire à la Newsletter en utilisant le lien de désinscription fourni dans les courriels reçus ou en envoyant un mail à contact@malorymalmasson.fr.
Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur à la réception de la Newsletter.
Tout Utilisateur peut s’inscrire à communauté « Boussole Cosmique » via le lien https://boussolecosmique.fr/signup. Pour l’inscription, il est demandé les informations suivantes : nom, prénom, courriel.
Pour se connecter à son compte sur Boussole Cosmique, l’Utilisateur doit fournir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit avertir sans délai le Vendeur en cas de perte ou de vol de ses identifiants ou toute utilisation frauduleuse de son compte.
Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur du fait de son inscription à la communauté Boussole Cosmique.
Sur le site un formulaire de Contact ainsi qu’un mail (contact@malorymalmasson.fr) est disponibel afin de pouvoir contacter le Vendeur.
Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur du fait de sa demande de contact.
Aux fins de passer commande d’une Formation sur le Site Formation, les Utilisateurs doivent fournir les informations suivantes : nom, prénom, courriel et données de paiement.
Les données relatives au Client et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :
La base légale est l’Exécution d’un Contrat du fait de la passation de commande des formations, le Client acceptant les présentes dispositions.
Le paiement des commandes se fait par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe, ce dernier agissant en qualité de responsable de traitement des données de paiement des Clients. Le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement des Clients.
Sur le Site, les Utilisateurs peuvent avoir un accès gratuit à une partie des Formations de Malory Malmasson. Ils doivent pour cela fournir leur nom, prénom et courriel. Les Utilisateurs recevront dès lors 4 courriels d’information et de contenu gratuit aux formations, ainsi que la Newsletter (finalité n°1).
Les données des Utilisateurs sollicitant un accès gratuit aux Formations sont utilisées aux fins de :
La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
En naviguant sur les deux Sites, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).
Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.
La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Vendeur, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.
Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.
La base légale est la réponse à une obligation légale.
Article 6 – Durée de conservation des données
Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont les suivantes :
Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, le Vendeur est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.
Article 7 – Accès aux données
Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.
Le Site est hébergé par OVH
L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de OVH.
Le Site et le Vendeur s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
La gestion des paiements des formations sur le Site est assurée par Stripe.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe.
Les Prestataires suivants agissent en qualité de consultant et peuvent avoir accès aux données des Utilisateurs dans le cadre de leur mission :
Le Site fonctionne avec les outils numériques suivants, pouvant avoir accès aux données des Utilisateurs :
Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.
Les données peuvent également être transmises par le Vendeur à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. Le Vendeur garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
Le Vendeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.
Article 8 – Protection des données
Le Vendeur a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).
Le Vendeur n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.
Article 9 – Droits des personnes
Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : contact@malorymalmasson.fr.
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par le Vendeur, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Vendeur, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Article 10 – Exercice des Droits
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :
En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.
Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par le Vendeur justifiant un rallongement du délai.
Si le Vendeur ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
Article 11 – Politique en matière de cookies
L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.
Article 12 – Utilisation des Cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Vendeur informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :
Article 13 – Liste des Cookies sur le Site
La liste des cookies présents sur le Site est la suivante : (Merci de me fournir les cookies présents sur les deux sites selon le modèle suivant dans le tableau)
|
Cookies |
Finalité |
Nature du Cookie |
Durée de conservation |
|
_ga |
Compter et suivre les pages visitées |
Statistiques |
2 ans |
Article 14 – Opposition et configuration
Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :
À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :
Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité du Vendeur ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.
Article 16 – Modification de la politique de confidentialité
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.
Article 17 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
